Statuts de l'association

Forme juridique, buts et siège

Art.1

Sous le nom de « NOA ASSOCIATION FUN FOR ALL », il est créé une association à but non lucratif réglée par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Art. 2

L’association a pour buts de :

  • Mettre à disposition du matériel adapté pour les loisirs de personnes en situation de polyhandicap ou à mobilité réduite et de leur famille.
  • Rechercher des fonds pour l’acquisition, l’entretien et l’adaptation de ce matériel.
  • Constituer une plateforme d’échanges pour ses membres.

 

Art. 3

Le siège de l’association est à :

c/o Valentina et Giuseppe Macri
Au Village 13
 2149 Brot-Dessous

Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • L’Organe de contrôle des comptes

 

Art. 5

Les ressources financières de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention de ses membres et des personnes proches de l’association.

 

Art.7

L’association est composée de :

  • Membres fondateurs
  • Membres bénévoles
  • Membres bienfaiteurs

 

Art.8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

 

Art.9

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission.
  2. Par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale.

En cas de démission ou d’exclusion, l’entier de la cotisation annuelle reste dû.

 

Assemblée Générale

Art.10

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Art.11

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

  • Adopte et modifie les statuts ;
  • Elit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association ;
  • Approuve les rapports, adopte les comptes ;
  • Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Fixe la cotisation annuelle des membres bénévoles et des membres bienfaiteurs ;
  • Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Art.12

Les Assemblées Générales sont convoquées par écrit, au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Art. 13

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 16

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 17

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
  • Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association ;
  • Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Les propositions individuelles.

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Art. 19

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.

 

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

 

Art. 21

Le Comité est composé par des membres de l’association.

Le nombre de membres du Comité sera déterminé à chaque Assemblée Générale en fonction de la situation de l’association et des différents objectifs à atteindre. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

 

Art. 22

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Art. 23

Le Comité est chargé :

  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

 

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Organe de contrôle
des comptes

Art. 26

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale.

 

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

For juridique

Art. 28

Le for juridique de l’association se trouve à Neuchâtel

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 23 janvier 2010. Ils ont été révisés à l’occasion de l’Assemblée Générale du 20 janvier 2012. Les modifications entrent immédiatement en vigueur.